Honoraires

La profession d’architecte est une profession règlementée

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.

En définitive, les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Le montant des honoraires est calculé selon les paramètres suivant :

• Le coût de l’opération
• La complexité de l’opération
• L’étendue et la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

RÉMUNÉRATIONS : Les différents modes

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires. Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client.Il est arrêté à la signature du contrat selon l’une des modalités suivantes :

Rémunération au temps à passer

Ce forfait varie en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

• Le prix moyen horaire de l’agence qui est de 120 € HT soit 144 € TTC si Tva 20%
• La complexité de l’opération au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
• du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

Rémunération au forfait 

Ce forfait tient compte de la complexité de l’opération au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 9 % et 16 %.

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage prévu initialement en phase Avant-Projet Définitif (APD) s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires “au déboursé” ou “à la vacation” sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.