Honoraires

Construire avec l’agence AUDE Architecture basée en Loire Atlantique

La profession d’architecte

est une profession règlementée

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.
En définitive, les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Le montant des honoraires est calculé selon les paramètres suivant :

Le coût de l’opération
La complexité de l’opération
L’étendue et la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

Rémunérations

Les différents modes

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires. Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client.Il est arrêté à la signature du contrat selon l’une des modalités suivantes :

Rémunération au temps à passer

Ce forfait varie en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
– Le prix moyen horaire de l’agence qui est de 65 € HT
– La complexité de l’opération au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 7 % et 16 %.
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

Rémunération au forfait

Ce forfait tient compte de la complexité de l’opération au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires “au déboursé” ou “à la vacation” sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Toute augmentation d’une mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont inclus dans les honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont facturés en sus.

Modalité de paiement

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture.
Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Autres informations

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur(s) qui varie(ent) selon la nature de l’opération (rénovations, travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

A titre indicatif, pour l’année 2019:

– Le taux normal est de 20 %

– Le taux intermédiaire est de 10 %

– Le taux réduit est de 5,5 %